Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification

Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification

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Le 8 février, nous avons adopté définitivement la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Cette loi permettra de répondre avec des outils clarifiés et simplifiés à la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires : une avancée en réponse aux attentes de nos élus locaux !

Initié par le Président de la République au lendemain du Grand débat national, ce projet de loi vient concrétiser notre engagement d’un nouvel acte de décentralisation. Ce texte apporte une réponse concrète aux besoins des collectivités territoriales pour leur permettre une de construire une action publique plus adaptée, plus souple et plus efficace.

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