Entrée en vigueur des mesures de soutien aux travailleurs indépendants

Entrée en vigueur des mesures de soutien aux travailleurs indépendants

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Annoncées en septembre par Emmanuel Macron dans le « Plan indépendants », les mesures de soutien à l’activité professionnelle indépendante sont entrées en vigueur en janvier 2022. Intégrées au budget national et au budget de la Sécurité sociale de l’année 2022 et votées à l’automne par l’Assemblée nationale, elles ont pour objectif de créer un environnement juste, simplifié et protecteur pour les travailleurs indépendants.

Parmi les mesures spécifiques :

→ La création d’un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel : ses biens personnels, en cas de difficulté, ne seront plus saisissables.

→ L’amélioration et la simplification de la protection sociale avec un taux de cotisation réduit de 30%.

→ La reconversion et la formation facilitées par des conditions assouplies pour bénéficier de l’ATI.

→ Une transmission favorisée des entreprises et des savoir-faire en dynamisant la reprise des fonds de commerce.

→ La simplification de l’environnement juridique et l’accès à l’information.

Ces mesures s’ajoutent à une action déjà menée par notre majorité présidentielle en 2017 qui comprenait notamment l’allégement de leurs charges, la création d’une allocation de 800 euros par mois pour les indépendants contraints de cesser leur activité et la simplification des démarches administratives.

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